Marque enregistrée - Marque en vigueur

FNA ENTREPRENEURS ARTISANS DE L'AUTOMOBILE ET DE LA MOBILITE
Fédération Nationale de l'Automobile

Numéro de dépôt :
4553945
Date de dépôt :
23/05/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
23/05/2029
FNA ENTREPRENEURS ARTISANS DE L\'AUTOMOBILE ET DE LA MOBILITE de Fédération Nationale de l\'Automobile

Présentation de la marque FNA ENTREPRENEURS ARTISANS DE L'AUTOMOBILE ET DE LA MOBILITE

Déposée par voie électronique le 23 mai 2019 par Fédération Nationale de l'Automobile auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « FNA ENTREPRENEURS ARTISANS DE L'AUTOMOBILE ET DE LA MOBILITE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-24 du 14 juin 2019.

Le déposant est Fédération Nationale de l'Automobile domicilié(e) 9-11 Avenue Michelet - 93583 - saint ouen - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Fédération Nationale de l'Automobile, Monsieur Gérard POLO domicilié(e) 9-11 Avenue Michelet - 93583 - saint ouen - France.

La marque FNA ENTREPRENEURS ARTISANS DE L'AUTOMOBILE ET DE LA MOBILITE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4553945.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FNA ENTREPRENEURS ARTISANS DE L'AUTOMOBILE ET DE LA MOBILITE arrivera à expiration en date du 23 mai 2029.

Fédération Nationale de l'Automobile a également déposé les autres marques suivantes : CAR C.D. , DATA PANNES , CAR CD Click & Touch , FNA CARTE GRISE , VULCAIN , VULCAIN GARAGE , CAR CD Touch , FEDERATION NATIONALE DE L'ARTISANAT AUTOMOBILE Qualité - Sécurité FNAA , Dic' @uto , m médiateur FNA


Fédération Nationale de l'Automobile - 9-11 Avenue Michelet - 93583 - saint ouen - France


Fédération Nationale de l'Automobile, Monsieur Gérard POLO - 9-11 Avenue Michelet - 93583 - saint ouen - France


Publication - Publication le 14 juin 2019 au BOPI 2019-24

Enregistrement sans modification - Publication le 13 sept. 2019 au BOPI 2019-37

Publicité ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; service de gestion informatisée de fichiers ; optimisation du trafic pour des sites web ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; conseils en communication (publicité) ;

Éducation ; informations en matière d'éducation ; recyclage professionnel ; publication de livres ; prêt de livres ; mise à disposition de films, non téléchargeables, par le biais de services de vidéo à la demande ; location de postes de télévision ; location de décors de spectacles ; services de photographie ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; services de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ;

Conception d'ordinateurs pour des tiers ; développement d'ordinateurs ; conception de logiciels ; développement de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; conduite d'études de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception) de logiciels ; installation de logiciels ; maintenance de logiciels ; mise à jour de logiciels ; location de logiciels ; programmation pour ordinateurs ; analyse de systèmes informatiques ; services de conseillers en matière de conception et de développement de matériel informatique ; numérisation de documents ; logiciel-service (SaaS) ; informatique en nuage ; conseils en technologie de l'information ; hébergement de serveurs ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de conception d'art graphique ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'oeuvres d'art ; audits en matière d'énergie ; stockage électronique de données ;

Services de sécurité pour la protection des biens et des individus ; services d'agences matrimoniales ; célébration de cérémonies religieuses ; établissement d'horoscopes ; services d'agences de surveillance nocturne ; surveillance des alarmes anti-intrusion ; services de conseillers en matière de sécurité physique ; ouverture de serrures ; location de vêtements ; services d'agences de détectives ; recherches judiciaires ; conseils en propriété intellectuelle ; location de noms de domaine sur Internet ; services de réseautage social en ligne ; garde d'enfants à domicile.